Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MECANORMA
Numéro de dépôt :
933563
Date de dépôt :
23/09/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MECANORMA
Déposée le 23 septembre 1975 par Mecanorma auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MECANORMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque MECANORMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 933563.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mecanorma a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Gage constitué n°14692 - Publication au BOPI 1976-480